Règles d’utilisation indexfirm.pl

Sommaire:

• Définitions
• Dispositions générales
• Conclusion et fin du contrat
• Conditions d’utilisation
• Dispositions spécifiques
• Exigences techniques et de sécurité
• Réclamations
• Dispositions finales

Définitions

1. Sport-Premium – Sport-Premium SARL avec son siège sociale à Varsovie ; 25, rue Denarowa, 02-490 Varsovie, inscrite dans le Registre National des Entrepreneurs tenu par le Court de District de la ville de Varsovie, XIII Chambre Commerciale, sous le numéro KRS 0000112027 ; tenant le numéro d’identification fiscale : 522-225-74-17, avec le capital social de 150.000,00 (en lettres : cent cinquante mille zlotych).

2. Indexfirm.pl (ci-après appelé « portail ») – un portail web et un annuaire d’entreprises géré par Sport-Premium qui fonctionne comme une plateforme d’information connecté à internet.

3. Règles d’utilisation – présent Règles d’utilisation.

4. Utilisateur – toute personne qui utilise le portail de n’importe quelle façon.

5. Client – une personne physique exerçant une activité commerciale enregistrée dans le registre propre des activités économiques ; une personne morale ; une entité sans personnalité juridique qui en son nom propre ou bien sur la base d’un contrat de mandat utilise les services payants d’Indexfirm.pl

6. Base de données – un collecte de données des entreprises et des institutions polonaises auquel le droit exclusif exerce Sport-Premium.

7. Paquets de service – les services payants ou gratuits offerts sur Indexfirm.pl et fournis par Sport-Premium à un Client ou un Utilisateur.

Dispositions générales

1. Les Règles d’utilisation déterminent les principes d’utiliser Indexfirm.pl.

2. Accédant au service Indexfirm.pl vous confirmez d’avoir lu les Règles d’utilisation et que vous acceptez de se conformer à ses dispositions.

3. Sport-Premium stipule que l’Utilisateur utilise Indexfirm.pl aux frais et risques de l’Utilisateur.

4. L’Utilisateur est obligé d’utiliser le portail d’une façon conforme aux lois applicables, les règles de conduite sociale et bonnes manières.

5. L’Utilisateur reste anonyme et toutes les informations du journal de système (adresses IP) sont utilisées uniquement à des fins techniques, à la gestion des ressources du serveur et à collecter des informations statistiques générales nécessaires au bon fonctionnement de Indexfirm.pl.

6. Indexfirm.pl sert à gérer la Base de données par l’Utilisateur utilisant les outils disponibles sur le portail uniquement pour rechercher, afficher et imprimer des données des entreprises et des institutions stockées dans la Base de données. Les matériaux mettent à la disposition de l’Utilisateur sont sous la forme de textes, images, graphiques, vidéos, animations, cartes et présentations publiés par les clients ou les employés de Sport-Premium.

7. Le Client peut utiliser les Paquets de service en s’inscrivant au Portail et remplissant le formulaire qui se trouve à l’adresse : http://www.indexfirm.pl/bezplatny_wpis. La création de compte signifie l’acceptation des Règles d’utilisation et forme un contrat juridique basé sur les principes énoncés dans ces Règles d’utilisation et dans la mesure prévue dans l’offre. Une fois le Paquet de service gratuit est changé pour le Paquet de services payants, les dispositions du Règles d’utilisation demeureront en vigueur sans la nécessité d’une confirmation additionnelle.

8. L’acceptation des Règles d’utilisation équivaut à la confirmation que la personne qui fait l’enregistrement dispose des pouvoirs suffisants.

9. Le Client garantit que tous les matériaux et les informations introduits sont la propriété de lui et ne violent pas les droits de tiers ou autres biens protégées par la loi. Si la déclaration ci-dessus se trouve invalide, le Client soulage Sport-Premium de toute responsabilité et s’oblige à couvrir tous les frais que Sport-Premium peut subir dans le cadre de revendications.

10. En acceptant les Règles d’utilisation, le Client consent à la présentation de toutes les données, des emblèmes graphiques, marques et d’autres signes.

11. Tous les droits d’auteur aux éléments, i.e. des images graphiques, des descriptions et des solutions techniques et aussi des codes HTML, fiches CSS, scripts Java Script que sont des œuvres au sens de l’article 1 de la loi sur le droit d’auteur et des droits connexes (Dz .U.06.90.631 avec toutes les modifications suivantes appartient à Sport-Premium.

12. Les droits mentionnés à l’alinéa précédent ne sont pas porté contre les droits du Client en termes de données introduits par lui à l’exception que le Client autorise l’utilisation de ces éléments en accord avec les principes énoncés dans les présents Règles d’utilisation.

13. Le Client consent à la collecte, le traitement, la publication et l’utilisation des données publiées par le lui ainsi que à les modifier si nécessaire à leur affichage correct, y compris des changements dans la taille ou du poids des images graphiques.

14. Le Client consent que Sport-Premium collecte, traite et utilise ses données à des fins de marketing et aussi que Sport-Premium partage ces données avec les partenaires commerciaux. Dans la mesure indiquée ci-dessus, le Client déclare qu’il été dûment informé sur la possibilité d’exerces ses droits d’accès aux données stockées et de les modifier.

15. En acceptant les Règles d’utilisation, le Client comme une personne physique consent à la collecte, le traitement et l’utilisation de ses données en accord avec la loi sur la protection des données personnelles du 29 août 1997 (texte unifiée : Journal Officiel 2002, no 101, position 926 avec les modifications suivantes ; Dz.U.2002, Nr 101, poz. 926 z pozn. zm.). Le Client a le droit d’accès à ses données et de les modifier.

Conclusion et fin du contrat

1. Les Règles d’utilisation font partie intégrale du contrat de prestation de services électroniques conclu par le Client avec Sport-Premium.

2. Le contrat est conclu lorsque le Client s’enregistre sur Indexfirm.pl pour utiliser des services payants ou bien des services gratuits.

3. Le contrat entre le Client et Sport-Premium est conclus pour une durée déterminée, i.e. pour le temps de la réalisation du Paquet ordonné ou d’exécution d’autre service.

4. La résiliation de contrat peut se produire par présente un avis en respectant le délai de préavis de deux semaines. L’avis est présenté par le Client ou Sport-Premium.

5. La résiliation de contrat conduit à la suppression des données du Client de Indexfirm.pl.

6. La résiliation de contrat se produit par un message envoyé l’adresse : info@indexfirm.pl de l’adresse du Client indiquée dans le formulaire de commande ou bien par écrit – à l’adresse de Sport-Premium.

7. Sport-Premium peut résilier le contrat avec effet immédiat en cas de violation par le Client les termes du contrat, les Règles d’utilisation ou bien les lois relatives à la prestation de services par Sport-Premium, en particulier lorsque :

   1. Le Client a fourni des données fausses ou inexactes ou bien des informations contre la loi ; des documents soumis par le Client sont fausses ou contiennent des informations fausses.

   2. Le Client a violé les droits de tiers.

8. Une violation des dispositions des Règles d’utilisation ci-présent constitue également une action ou omission ciblé à les contourner.

9. En cas de résiliation de contrat par le Client ou Sport-Premium, dans le cas mentionné au paragraphe précédent, le Client n’a pas droit à un remboursement ou à une indemnisation distincte.

Conditions d’utilisation

1. Indexfirm.pl permet à ses clients de publier des informations sur les entreprises qu’ils représentent, dans la mesure envisagée dans le Paquet de services.

2. Chaque Client peut acheter l’un des Paquets de services payants disponibles qui permet de publier des informations sur l’entreprise qu’il représente.

3. En achetant un Paquet de services, le Client peut utiliser toutes ses fonctionnalités pendant 12 mois.

4. Indexfirm.pl se réserve le droit de modifier les prix des Paquets de services, de mener des campagnes de promotion, d’offrir des rabais et de partager des Paquets de services gratuitement pour des fins de test.

5. Chaque Client peut afficher des informations sur l’activité économique qu’il représente dans le cadre du Paquet de services : l’Entrée de base gratuite pourvue qu’il remplit correctement un formulaire en ligne disponible à http://www.indexfirm.pl/bezplatny_wpis.

6. Le Client qui a acheté une publicité dans le cadre de nos produits systémiques recevra gratuitement une entrée de données sur Indexfirm.pl comprenant : le nom de l’entreprise, son adresse, son numéro de téléphone, son numéro de fax, des industries et les mots-clés qui servent à recherche de l’entreprise. Après réception du paiement pour la publicité acheté dans le cadre de nos produits systémiques, le Client recevra une page d’information supplémentaire avec le même dessin graphique que dans le produit systémique.

7. Le Client qui a acheté une publicité dans le cadre de nos produits systémiques et en plus il a acheté un service « liens actifs » recevra une entrée de données sur Indexfirm.pl comprenant : le nom de l’entreprise, son adresse, son numéro de téléphone, son numéro de fax, des industries et les mots-clés qui servent à recherche de l’entreprise et aussi les liens actifs vers le site web et email, s’ils ont été spécifiés lors de la signature du contrat. En outre, dans la page de l’Annuaire, le Client recevra un onglet « directions » avec une carte interactive de Google Maps indiquant localisation de l’entreprise. Après réception du paiement pour la publicité acheté dans le cadre de nos produits systémiques, le Client recevra en plus une page d’information supplémentaire avec le même dessin graphique que dans le produit systémique et les liens actifs vers le site web et email, s’ils ont été spécifiés lors de la signature du contrat.

8. L’application Google Maps est un produit de Google. Sport-Premium SARL n’est pas responsable d’erreurs d’affichage de la localisation de l’entreprise.

9. La méthode d’introduire des informations et de mettre à jours des données dépend du Paquet de services acheté : par le Client lui-même en utilisant les outils disponible sur le Portail ou bien par l’opérateur du Portail de Indexfirm.pl.

10. Le Client est obligé d’introduire des informations en polonais. Ces informations doit être correct en termes de style, de l’orthographie et de la grammaire.

11. Il est interdit de remplir les contenus des champs avec le texte inapproprié ou des fichiers graphiques qui n’ont aucun lien direct avec les activités du Client ou son offert commerciale, sous peine de retirer ces informations.

12. Le Client assume toute la responsabilité pour l’exactitude et la fiabilité des informations saisies. Dans le même temps, il est interdit d’entrer des informations qui pourraient tromper les Utilisateurs.

13. Le Client est obligé de mettre à jour toutes les données invalides immédiatement. L’échec de mise à jour des données par le Client exclut la responsabilité de Sport-Premium à cet égard.

14. Il est interdit au Client de placer des liens vers les sites web dans les endroits inappropriés, en particulier dans le champ de « nom de l’entreprise » et « adresse de l’entreprise ». Indexfirm.pl a le droit de retirer des liens mal placé sans avoir à en informer le Client.

Dispositions spécifiques

1. Les informations et les fichiers publiés sur Indexfirm.pl ne peuvent pas être utilisés pour créer ou développer une base de données différente et ne peuvent pas être partagés et diffusés sur autres sites web.

2. Sport-Premium ne peut pas garantir que les résultats de recherche répondront aux expectations des Utilisateurs en termes du contenu, de l’esthétique et aussi en termes de la pertinence et de la fiabilité de l’information.

3. Sport-Premium n’est pas responsable pour des conséquences de l’utilisation de l’information de la Base de données, en particulier pour des dommages subis par les Utilisateurs et des avantages perdus.

4. Sport-Premium a le droit, sans préavis, de supprimer les informations et fichiers introduis sur le Portail par le Client incorrectement ou étant en violation de la loi en force, des coutumes et des normes adoptées ou n’étant pas en direct connexion avec l’activité commerciale de l’entreprise que le Client représente.

5. Sport-Premium a le droit de décider unilatéralement sur le contenu de l’apparence du Portail. Sport-Premium a le droit de suspendre le fonctionnement du Portail, peut modifier son contenu et son mise en page sans préavis.

6. Le Client a le droit exclusif d’utiliser le Portail conformément aux conditions spécifiées dans les Règles d’utilisations et au cadre du Paquet de services en possession du Client.

7. Sport-Premium ne porte aucun responsabilité envers ses Clients en cas de la violation d’une de ses droits par des tiers en termes des activités sur Indexfirm.pl.

Exigences techniques et de sécurité

1. L’utilisation correct du Portail requis la dernière version stable du navigateur Microsoft Internet Explorer ou Mozilla Firefox ou Opera. En plus, le bon fonctionnement exige le script Java Script activé dans votre navigateur. En même temps, Sport-Premium ne garantit pas que le Portail fonctionnera sans interrompions ou pauses.

2. Sport-Premium n’est pas responsable des difficultés ou de l’échec d’accès à Indexfirm.pl pour des raisons indépendants de Sport-Premium, en particulier en cas d’échec, pause technique, interruption de fournisseurs de services d’Internet, la perte de données ou dans un cas de force majeur.

3. Sport-Premium se réserve le droit de suspension provisoire du fonctionnement du Portail causée par une pause technique prévue.

Réclamations

1. L’Utilisateur a le droit de porter une plainte par lettre à l’adresse de Sport-Premium ou par courrier à l’adresse : info@indexfirm.pl.

2. La date limite pour le traitement de la plainte est de 14 jours à compter de la date de réception de la demande d’examiner la plainte.

Dispositions finales

1. Les Règles d’utilisation ci-présent peut être modifié à tout moment par Sport-Premium dans son intégralité ou en partie.

2. Indépendamment des Règles d’utilisation, Sport-Premium peut offrir des promotions, actions spéciales, rabais, etc. en vertu des règlements distincts qui s’appliquent sans préjudice des Règles d’utilisation déjà opérant – sauf indication contraire dans le contenu.

3. Les Règles d’utilisation s’appliquent dans chaque cas dès sa publication sur Indexfirm.pl.